La boutique en ligne du site http://www.piscines-forum.com a été mise en place pour la société "Piscines Forum", qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web http://www.piscines-forum.com suppose la consultation préalable et l'acceptation des présentes conditions générales.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder les présentes conditions générales, étant précisé que la sauvegarde de ce document relève de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. La boutique en ligne mise en place pour la société "Piscines Forum" dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

1. Notice légale permettant une identification précise de la société "Piscines Forum".

2. Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés.

3. Indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison.

4. Indication des modalités de paiement et de livraison

5. L'existence d'un droit de rétractation.

6. La durée de validité de l'offre ou du prix.

7. Les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d'une durée supérieure à un an.

8. L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens proposés par la société "Piscines Forum" au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dûes par la société "Piscines Forum".

Article 5 : Signature électronique
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande
Le bon de commande fera l'objet d'une confirmation par e-mail juste après le passage de la commande. Une facture sera envoyée, au plus tard le jour de la livraison, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société ICODIA qui héberge le site http://www.piscines-forum.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Les bons de commande et les factures archivés peuvent être produits à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits
8-a : La société "Piscines Forum" présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par la société "Piscines Forum" ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées commes des arrhes ou des acomptes.

Article 10 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit à la société "Piscines Forum" qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société "Piscines Forum" se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société "Piscines Forum" se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. La société "Piscines Forum" peut être amenée à mettre en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au client d'adresser par fax ou e-mail à la société "Piscines Forum" une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. Dans ce cas, la commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

Article 11 : Disponibilité des produits
La commande sera traitée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

Article 12 : Modalités de livraison
Les frais de livraison dépendent du poids de la commande et de la localisation géographique du client.
La livraison est offerte à partir de 750 euros TTC (sauf indications contraires sur le site).
En règle général, les produits sont livrés entre 3 et 8 jours ouvrés après la commande. Ce délai peut passer à 15 jours si les produits ne sont pas disponibles en stock. Enfin, dans le cas des couvertures et bâches, ce délai est de 30 jours (les bâches sont fabriquées sur mesures).
Les produits sont livrés par un transporteur à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine, au Luxembourg et en Belgique. Les produits ne contenant pas de chlore peuvent être envoyés en Colissimo recommandé. Les habitants des départements français d'Outre-Mer et de Corse peuvent aussi passer commande de ces produits.
Le service de la poste Colissimo recommandé livre en 48H dans toute la France métropolitaine et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo recommandé est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix.

Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage et le contenu des colis en présence du livreur avant de signer le bon de livraison. En cas d'anomalie, une réserve manuscrite accompagnée de la signature du consommateur devra être apposée sur le bon de livraison remis au livreur. Le consommateur devra confirmer par courrier recommandé avec accusé de réception les réserves à la société "Le Forum de la Piscine", dans un délai de deux jours ouvrables suivants la date de livraison :

Le Forum de la Piscine
ZA La Planchette
8, route de Sarrebruck
57645 Montoy-Flanville

Tél : 0 800 880 871
Fax : 03 87 35 71 69

Le renvoi de la marchandise ainsi que les réclamations ne seront plus acceptés au-delà de ce délai de deux jours. Pour les retours, le consommateur s'engage à retourner les produits dans leur emballage d'origine et sans y avoir apporté quelques modifications que ce soit.
Pour les livraisons par transporteur, le consommateur sera informé par téléphone de sa venue. En cas d'absence le jour de la livraison, un supplément pourra être facturé au consommateur.
Pour un meilleur suivi de votre commande, il est impératif de nous indiquer un numéro de téléphone.
Les délais de livraison apparaissant sur le site sont donnés à titre indicatif. Nous déclinons toute responsabilité quand à l'allongement des délais de livraison, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Article 13 : Garantie des produits
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes conditions ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société "Piscines Forum" n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits.

Article 14 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de la société "Piscines Forum", exclusivement par téléphone au 0 800 880 871 du lundi au samedi de 10h à 12h ou de 14h à 16h. Le produit devra être retourné à :

Le Forum de la Piscine
ZA La Planchette
8, route de Sarrebruck
57645 Montoy-Flanville

Tél : 0 800 880 871
Fax : 03 87 35 71 69

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'excercice du droit de rétractation, la société "Piscines Forum" remboursera le consommateur dans un délai de 30 jours.
Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Article 15 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 16 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 17 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 18 : Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 19 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société "Piscines Forum" pour obtenir une solution amiable.

Article 20 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société "Piscines Forum" intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société "Piscines Forum" dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour exercer ses droits d'accès et/ou de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société "Piscines Forum", dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.